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Dans l'intérêt de tous, il est demandé d'éviter les hors sujets et les dérives dans les messages. Nous souhaitons que ce forum soit une source d'information et d'apprentissage pour les membres et que les informations y soient claires et facilement accessibles. La modération sera faite dans ce sens.

Merci de votre coopération et bonne lecture !

 
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> A propos des symboles nazis dans la section modélisme de Mille-Sabords
Phullbrick
posté mercredi 04 juin 2008 à 11:58
Message #1


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Groupe : Membre d'Honneur
Messages : 13106
Inscrit : 25/02/2002
Lieu : France
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Rappel :

Citation
"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi nº 64-1326 du 26 décembre 1964".


En clair, la section modélisme de Mille-Sabords est la seule du forum où est autorisé l'affichage de symboles nazis uniquement dans le cadre défini par la loi, à savoir une exposition comportant une évocation historique ce qui est la nature même du modélisme/maquettisme historique.

Ce message a pour objectif de dissiper tout malentendu pour nos membres et de rassurer tout visiteur extérieur qui pourrait être choqué.

En clair, l'association loi 1901 Mille-Sabords est en accord avec ses principes et en respect avec la loi.


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