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> Avertissement : Utilisation de symboles nazis, IMPORTANT
Phullbrick
posté lundi 25 avril 2005 à 07:47
Message #1


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Avertissement :


La communication sur ce forum de MOD ou autres permettant d'ajouter des symboles nazis, ainsi que leur discussion sont TOTALEMENT interdits sur Mille-Sabords.

A compter de ce jour, tout contrevenant s'expose à une explulsion temporaire ou définitive.

Pour rappel le droit français dit :

Citation
 CODE PENAL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)


Article R645-1

  Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi nº 64-1326 du 26 décembre 1964.

  Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

  1º L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

  2º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

  3º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

  4º Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
  Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.

  Les peines encourues par les personnes morales sont :

  1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;

  2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

  La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.


Enfin je vous rappelle que le webmaster d'un site est légalement responsable du contenu des messages publiés sur les forums aussi et même si ils ne sont pas de lui.

Si vous avez des questions contactez un webmaster.


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Phullbrick
posté mercredi 04 juin 2008 à 12:05
Message #2


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Mise à jour du 03 juin 2008

Rappel :

Citation
"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi nº 64-1326 du 26 décembre 1964".


En clair, la section modélisme de Mille-Sabords est la seule du forum où est autorisé l'affichage de symboles nazis uniquement dans le cadre défini par la loi, à savoir une exposition comportant une évocation historique ce qui est la nature même du modélisme/maquettisme historique.

Ce message a pour objectif de dissiper tout malentendu pour nos membres et de rassurer tout visiteur extérieur qui pourrait être choqué.

En clair, l'association loi 1901 Mille-Sabords est en accord avec ses principes et en respect avec la loi.


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